J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620707A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :

Le retrait de M. Boscher (Michel, Georges), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Studer Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés ».